Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire relire avant la mise en ligne : les mentions entre crochets dépendent de votre structure juridique.

Responsable de traitement

[Raison sociale d'ArkanIT], éditeur de VeriAct, pour la gestion des comptes, de la facturation et de la lettre hebdomadaire. Chaque entreprise cliente reste responsable des informations qu'elle déclare et des preuves qu'elle dépose ; VeriAct agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Données traitées et finalités

Identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs, réponses aux questionnaires, preuves déposées, journal d'activité, données de facturation. Finalités : fourniture du service, sécurité et traçabilité, facturation, envoi de la lettre hebdomadaire (désinscription en un clic dans chaque envoi).

Durées de conservation

Pendant la durée du contrat, puis [durée] après sa fin pour les dossiers de conformité ; dix ans pour les pièces comptables.

Destinataires et transferts

OVHcloud (hébergement, France), Stripe (paiement), Anthropic (analyse des textes publics pour la veille réglementaire : aucune donnée client ne lui est transmise).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : contact@veriact.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Traceurs

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