VERIACTRegistre de conformité
Diagnostic réglementaire · gratuit · 3 minutes

Quelles règles s'imposent à votre entreprise ?

Votre taille, votre secteur et vos activités déterminent vos obligations. Répondez à ces questions : VeriAct vous indique, réglementation par réglementation, ce qui est obligatoire, ce qu'il faut vérifier, les documents à produire et les échéances, avec une proposition adaptée.

Pourquoi faire ce diagnostic maintenant. AI Act : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial ; RGPD : jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial ; Cyber Resilience Act : jusqu'à 15 M€ ou 2,5 % du chiffre d'affaires mondial. Voir les risques financiers, mis à jour le 16/10/2026
I

Votre entreprise

Ces trois critères déterminent si vous êtes une micro, petite, moyenne ou grande entreprise au sens européen.
II

Vos activités

Cochez tout ce qui s'applique, même partiellement.

III

Votre résultat

Aucun compte n'est nécessaire. Le résultat s'affiche immédiatement ; vous pourrez le télécharger en PDF ou créer votre espace avec la sélection proposée.