VERIACTRegistre de conformité
Tarifs

Un prix proportionné à votre taille, et à rien d'autre.

Vous cochez les réglementations qui vous concernent ; chacune a son prix, fonction de son exigence et de votre effectif. Au-delà d'un certain montant, un plafond s'applique : vous ne paierez jamais plus que le forfait intégral de votre tranche.

À mettre en regard de votre abonnement. AI Act : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial ; RGPD : jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial ; Cyber Resilience Act : jusqu'à 15 M€ ou 2,5 % du chiffre d'affaires mondial. Voir les risques financiers, mis à jour le 16/10/2026
PME de 50 à 249 salariés
250 € HT / mois
300,00 € TTC
environ 2,25 € par salarié et par mois

RGPD, cookies, facturation électronique, AI Act, lanceurs d'alerte et NIS2.

ETI de 250 à 999 salariés
1 026 € HT / mois
1 231,20 € TTC
environ 2,10 € par salarié et par mois

Le même socle, plus l'accessibilité numérique.

Grande entreprise, 1 000 salariés et plus
3 072 € HT / mois
3 686,40 € TTC
1,50 € par salarié et par mois, ou moins

Le même socle, plus le Data Act. Plusieurs filiales : sur devis.


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Données personnelles
HT par mois
Données personnelles
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Données et IA
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Données et IA
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Données et IA
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Cybersécurité
HT par mois
Cybersécurité
HT par mois
Cybersécurité
HT par mois
Numérique et plateformes
HT par mois
Accessibilité
HT par mois
Fiscalité numérique
HT par mois
Éthique des affaires
HT par mois
Total mensuel HT
Par moisPar an (dix mois facturés)
Total hors taxes0,00 €0,00 €
TVA 20 %0,00 €0,00 €
Total toutes taxes comprises0,00 €0,00 €
Formule annuelle : deux mois offerts. TVA française de 20 % appliquée en sus des prix hors taxes.

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La grille complète

Prix hors taxes par mois et par réglementation, selon votre effectif ; TVA de 20 % en sus. Les textes sont classés selon la masse d'obligations qu'ils imposent et l'effort de veille qu'ils demandent.

Niveau1 à 910 à 4950 à 249250 à 9991 000 et +
Textes structurants
RGPD, NIS2, DORA
18 €29 €58 €216 €576 €
Textes à fort enjeu
AI Act, Cyber Resilience Act, Sapin II
14 €22 €43 €162 €432 €
Textes sectoriels
Data Act, DSA
11 €17 €34 €126 €336 €
Textes ciblés
Cookies et traceurs, Data Governance Act, Accessibilité numérique, Facturation électronique
8 €12 €24 €90 €240 €
Plafond, forfait intégral104 €179 €374 €1 485 €3 885 €
Utilisateurs inclus3820IllimitésIllimités

Pourquoi ce prix est juste

Le seul critère est l'effectif, vérifiable et identique pour tous. Rapporté au salarié, le coût décroît avec la taille : quelques euros pour une microentreprise, environ un euro et demi pour une PME ou une ETI, un euro ou moins pour un grand groupe. Le plafond protège ceux qui sont soumis à beaucoup de textes : une entreprise très réglementée ne paie pas pour la complexité du droit.

Engagements

Toutes les fonctions sont incluses : questionnaires, preuves, rapports officiels illimités, relevé mensuel, historique, veille et lettre hebdomadaire. Sans engagement en formule mensuelle ; deux mois offerts en formule annuelle. Un prix souscrit n'augmente pas en cours d'abonnement. Associations et structures de l'ESS : 30 % de remise. Utilisateur supplémentaire : 13,50 € HT par mois.

Groupes, filiales, engagement pluriannuel

Nous construisons un tarif sur mesure.

Ronald Laloue
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